Contrats

Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente s'appliquent au « cœur » de nos services, à savoir: la création d'un compte client, l'utilisation des services communs à l'ensemble de nos prestations (compte client, facturation, paiement...), ainsi qu'à la création et / ou l'utilisation d'un compte prépayé. Le fait d'accomplir un de ces actes vaut acceptation de nos CGV.

Infogérance

Les contrats d'infogérance étants spécifiques à chaque client, ceux-ci ne sont pas disponibles en ligne.

Hébergement

Les contrats d'hébergement étants spécifiques à chaque client, ceux-ci ne sont pas disponibles en ligne.

Noms de domaine

Vous trouverez ci-dessous les contrats détaillant les conditions d'enregistrement et d'utilisation spécifiques à chaque TLD telles que définies par notre partenaire pour l'enregistrement de nos noms de domaines, la société Gandi. L'enregistrement d'un nom de domaine sous un de ces TLD vous engage à respecter le contrat correspondant.

Contrats spécifiques aux registres

Les contrats suivants s'appliquent directement entre le registre en charge de la gestion du TLD concerné et le titulaire du nom de domaine. Ils définissent les condition d'attribution des domaines sous le TLD en question.

  • Charte d'enregistrement applicable aux domaines sous .cat.
  • Charte d'enregistrement applicable aux domaines sous .ch.
  • Charte d'enregistrement applicable aux domaines sous .eu.
  • Charte d'enregistrement applicable aux domaines sous .fr.
  • Charte d'enregistrement applicable aux domaines sous .li.
  • Charte d'enregistrement applicable aux domaines sous .mobi.
  • Charte d'enregistrement applicable aux domaines sous .re.